Agence sélectionnée
Sélectionnez votre agence
Agence sélectionnée
Sélectionnez votre agence
Sélectionnez votre agence
www.centigon.com
Définitions :
L'Éditeur : La personne,
physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des
sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La
personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données
d'état-civil, d'identité, d'identification...
Communication des
données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous
êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une
loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers
en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans
le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à
toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la
confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que
celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de
confidentialité.
Finalité de la
réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la
gestion des clients concernant
• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures
; la comptabilité et en particulier la gestion
des comptes clients
• un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités
juridiques ;
• le suivi de la relation
client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations
et du service après-vente
• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests
produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli
dans les conditions prévues à l’article
6, ces opérations ne doivent
pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire
apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions
philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle
ou santé des personnes)
Effectuer des
opérations relatives à la prospection
• la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut
notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et
la déduplication)
• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test
produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli
dans les conditions prévues à l'article
6, ces opérations ne doivent
pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou
ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie
sexuelle ou santé des personnes)
• la réalisation d'opérations de sollicitations
L'élaboration de statistiques commerciales
La gestion des demandes de droit d'accès, de
rectification et d'opposition
Agrégation des
données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous
pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations
relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques
d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel
ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non
personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage
démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins
commerciales.
Agrégation avec des données personnelles
disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre
compte à un compte d’un autre service
afin de faire des envois croisés, ledit
service pourra nous communiquer vos informations de profil, de
connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la
divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni
d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez
de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple
consultation du Site.
Collecte des
données d'identification
Utilisation de
l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons
vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du
contrat.
Collecte des
données du terminal
Collecte des données de profilage et des données
techniques à des fins de fourniture du service Certaines
des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le
Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès
à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données
est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des
données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement
collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales
et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer
continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne
conservons aucune donnée nominative (nom, prénom,
adresse...) éventuellement attachée
à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être
revendues à des tiers.
Cookies
Durée de
conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de
conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt
dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie
des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques
notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du
traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la
personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les
informations consultées.
Vous êtes informé
que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service
(les pages que vous avez consultées, la date et l'heure
de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de
l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours
à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies
soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Conservation des
données techniques
Durée de
conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de
conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des
données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet
d'un traitement ne sont pas conservées au-delà
du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée
strictement nécessaire à la réalisation des finalités
décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée,
elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune
exploitation, de quelque
nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du
compte
Des moyens
de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir
la suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données
que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans
d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail
vous invitant à vous connecter
dans les plus brefs délais,
sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur
a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à
l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres
du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation
des CGU
En
cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve
le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte
et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité
décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de
faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes
les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des
risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte
ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès
illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès
non autorisé ayant pour
conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
•
Vous notifier l'incident dans
les plus brefs délais ;
•
Examiner les causes de
l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures
nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit
incident
Limitation de la
responsabilité
En aucun cas les engagements définis
au point ci-dessus
relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute
ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Transfert des données personnelles à
l'étranger
Transfert des données dans des pays avec un
niveau de protection équivalent
L'Éditeur s'engage
à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les
modalités suivantes :
• L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme
offrant un niveau de protection équivalent.
• L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus
par la CNIL comme
ayant un niveau
de protection suffisant
: L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la
liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde
Modification des
CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans
l'information préalable des personnes concernées
Nous
nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données
de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation
CNIL) et compétence des tribunaux
Les
présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées
conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la
loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur
conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un
consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence
non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez
engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE
dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à
notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant
toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations
à la validité, l'interprétation et / ou
l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des
défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des
données
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire
restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande.
L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde
la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un
format ouvert et aisément réutilisable.